Mise à jour : 4 octobre 2026
Annulation et remboursement
Les règles complètes sont dans nos conditions générales de vente. Voici l'essentiel, en clair.
Rendez-vous et devis
Le premier rendez-vous et le devis sont gratuits et sans engagement. Vous pouvez annuler ou déplacer un rendez-vous à tout moment, par simple e-mail ou en répondant à la confirmation.
Après la signature du devis
- Un acompte de 30 % de la création est demandé à la commande ; le travail commence à sa réception.
- Si la mise en service prend plus de 8 semaines de retard de notre seul fait, vous pouvez annuler par lettre recommandée : l'acompte vous est remboursé, déduction faite du travail déjà livré et accepté.
- Chaque agent est essayé avec vous avant sa mise en service. Vous avez 8 jours ouvrés pour signaler un écart avec le devis : nous le corrigeons sans frais.
- Au temps passé, les demi-journées commencées sont dues ; rien n'est facturé au-delà du plafond du devis sans votre accord écrit.
L'abonnement
- Sans engagement : résiliable chaque mois, par e-mail. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; le mois commencé reste dû et n'est pas remboursé au prorata.
- Avec engagement (6 ou 12 mois avec remise, ou durée du pack) : l'abonnement court jusqu'au terme prévu, puis devient résiliable chaque mois.
- Si nous augmentons le prix de l'abonnement, vous êtes prévenu un mois avant et pouvez résilier sans frais.
Droit de rétractation
Nos services sont réservés aux professionnels. En principe, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
Exception : si votre entreprise compte 5 salariés au plus, que le contrat a été signé hors de nos locaux (par exemple chez vous, lors du rendez-vous) et que son objet n'entre pas dans le champ de votre activité principale, vous disposez de 14 jours après la signature pour vous rétracter (article L221-3 du Code de la consommation). Si vous avez demandé que le travail commence pendant ce délai, la part déjà réalisée reste due.
Modèle de rétractation, à envoyer par e-mail à contact@agents-autonomes.fr :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [référence du devis], signé le [date]. Nom de l'entreprise : […]. Nom du signataire : […]. Date : […]. »
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de votre demande, par virement.
Une question ?
Écrivez-nous à contact@agents-autonomes.fr : nous cherchons toujours d'abord une solution à l'amiable.