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Mise à jour : 4 octobre 2026

Annulation et remboursement

Les règles complètes sont dans nos conditions générales de vente. Voici l'essentiel, en clair.

Rendez-vous et devis

Le premier rendez-vous et le devis sont gratuits et sans engagement. Vous pouvez annuler ou déplacer un rendez-vous à tout moment, par simple e-mail ou en répondant à la confirmation.

Après la signature du devis

L'abonnement

Droit de rétractation

Nos services sont réservés aux professionnels. En principe, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

Exception : si votre entreprise compte 5 salariés au plus, que le contrat a été signé hors de nos locaux (par exemple chez vous, lors du rendez-vous) et que son objet n'entre pas dans le champ de votre activité principale, vous disposez de 14 jours après la signature pour vous rétracter (article L221-3 du Code de la consommation). Si vous avez demandé que le travail commence pendant ce délai, la part déjà réalisée reste due.

Modèle de rétractation, à envoyer par e-mail à contact@agents-autonomes.fr :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [référence du devis], signé le [date]. Nom de l'entreprise : […]. Nom du signataire : […]. Date : […]. »

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de votre demande, par virement.

Une question ?

Écrivez-nous à contact@agents-autonomes.fr : nous cherchons toujours d'abord une solution à l'amiable.